Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 25 juin 2026. Ce document régit l'accès et l'utilisation de la plateforme Cloud du projet étudiant Nexus System.
Note d'information importante — Projet Étudiant
Nexus System est actuellement un projet étudiant à but pédagogique et expérimental. Il ne s'agit pas d'une entreprise commerciale, et aucune entité juridique n'est établie. Les services et la plateforme sont proposés à titre entièrement gratuit et sans aucune garantie de service.
# Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cloud Nexus System (ci-après « la Plateforme »), éditée et développée dans le cadre du projet étudiant Nexus System, ainsi que toutes les fonctionnalités associées permettant la collecte, l'agrégation et la mise à disposition des données provenant des équipements Nexus System connectés.
En accédant à la Plateforme ou en activant l'application cliente Nexus System, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
01 Article 1 – Définitions
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- •« Cloud Nexus System » ou « la Plateforme » : infrastructure informatique hébergée permettant de collecter, stocker, traiter et restituer les données issues de l'ensemble des équipements Nexus System connectés.
- •« Équipement Nexus System » : tout dispositif physique de gestion de piscine (centrale de régulation, sonde, pompe connectée, système de traitement, etc.) compatible et référencé par le projet Nexus System, doté d'une connexion Internet.
- •« Données Nexus System » : l'ensemble des données techniques, opérationnelles et environnementales générées par les équipements Nexus System et remontées vers le Cloud Nexus System (température, pH, chlore, débit, consommation, alarmes, statuts, etc.).
- •« Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale, propriétaire ou gestionnaire d'un ou plusieurs équipements Nexus System, disposant d'un compte actif sur la Plateforme.
- •« Application Cliente » : l'application mobile et/ou web mise à disposition de l'Utilisateur pour visualiser et interagir avec les données de ses équipements Nexus System.
- •« Compte » : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe, permettant l'accès aux services de la Plateforme.
- •« Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées dans le cadre du Cloud Nexus System, notamment la collecte de données, la visualisation en temps réel, les alertes, les rapports et l'historique.
02 Article 2 – Objet de la Plateforme
Le Cloud Nexus System est une infrastructure de services cloud destinée à la centralisation et à la valorisation des données issues de tous les équipements Nexus System déployés chez les clients. La Plateforme assure les fonctions suivantes :
2.1 Collecte automatisée des données
Chaque équipement Nexus System enregistré transmet en continu ou à intervalles réguliers ses données opérationnelles vers le Cloud Nexus System via une connexion sécurisée. Cette collecte est automatique dès lors que l'équipement est connecté à Internet et associé au compte de l'Utilisateur.
2.2 Agrégation et traitement
Les données collectées sont agrégées, normalisées et traitées par les serveurs de Nexus System afin d'être exploitables dans l'Application Cliente. Des analyses automatisées (détection d'anomalies, calcul de tendances, alertes prédictives) peuvent être appliquées.
2.3 Mise à disposition sur l'Application Cliente
Les données traitées sont restituées à l'Utilisateur via l'Application Cliente, sous forme de tableaux de bord, graphiques, historiques et notifications. L'Utilisateur peut ainsi superviser ses équipements Nexus System à distance, en temps réel ou différé.
03 Article 3 – Accès à la Plateforme et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Cloud Nexus System est réservé aux Utilisateurs disposant d'au moins un équipement Nexus System compatible, enregistré et activé. L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
3.2 Création de compte
La création d'un Compte est obligatoire pour accéder aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la véracité des informations communiquées.
3.3 Identifiants et sécurité
L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation des Services effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'équipe Nexus System et modifier ses identifiants.
3.4 Association des équipements
L'Utilisateur associe ses équipements Nexus System à son Compte via l'Application Cliente ou le portail web, en suivant la procédure d'appairage définie par Nexus System. Chaque équipement ne peut être associé qu'à un seul Compte actif à la fois.
04 Article 4 – Description des services Cloud Nexus System
La plateforme propose à l'Utilisateur plusieurs fonctionnalités pour le suivi et le contrôle de son équipement :
- •4.1 Supervision en temps réel : L'Utilisateur dispose d'une vue de l'état de ses équipements Nexus System (paramètres de l'eau : pH, chlore, température, ORP, etc. ; état des appareils, niveaux de consommation et rapports).
- •4.2 Historique et rapports : La Plateforme conserve l'historique des données sur une durée définie. L'Utilisateur peut générer des rapports personnalisés et exporter ses données dans les formats disponibles (PDF, CSV).
- •4.3 Alertes et notifications : L'Utilisateur peut configurer des alertes automatiques (push, email, SMS) déclenchées en cas de dépassement de seuils, panne d'équipement, perte de connectivité ou anomalie détectée.
- •4.4 Pilotage à distance : Sous réserve de compatibilité, l'Utilisateur peut envoyer des commandes à distance depuis l'Application Cliente (modification de consignes, cycles de traitement). L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des commandes envoyées.
- •4.5 Mises à jour des équipements (OTA) : La Plateforme peut déployer des mises à jour logicielles Over-The-Air (OTA) sur les équipements Nexus System associés, dans le but d'améliorer leur fonctionnement, leur sécurité ou leur compatibilité.
05 Article 5 – Données collectées et traitement
5.1 Nature des données collectées
Le Cloud Nexus System collecte les catégories de données suivantes :
- Données techniques des équipements : identifiants matériels, versions logicielles, diagnostics, données de connectivité.
- Données opérationnelles : mesures physico-chimiques de l'eau (pH, température, chlore...), débits, filtration, consommations électriques.
- Données d'usage : statistiques d'utilisation de l'Application Cliente, préférences de configuration.
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email renseignés lors de la création du compte.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les Services, assurer le support technique, générer des statistiques anonymisées d'amélioration, et satisfaire aux éventuelles obligations réglementaires.
5.3 Partage des données
Le projet étudiant Nexus System ne commercialise d'aucune manière les données des Utilisateurs. Les données ne sont partagées qu'avec les hébergeurs ou services techniques indispensables à la plateforme, dans le respect de la confidentialité.
5.4 Sécurité des données
Des mesures techniques (chiffrement TLS/SSL des flux de données, stockage sécurisé) sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou altération.
06 Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données est opéré par le projet Nexus System en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la réglementation française.
6.1 Base légale
Le traitement repose sur l'exécution contractuelle de l'accès aux services demandés par l'Utilisateur et sur son consentement explicite.
6.2 Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'activité du Compte. Les données techniques d'historique de piscine sont conservées pour une durée limitée à l'objectif du projet (typiquement 12 à 36 mois selon les capacités techniques du serveur).
6.3 Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut envoyer sa demande par email à l'adresse suivante : info@nexus-system.fr. L'Utilisateur conserve également le droit de s'adresser à la CNIL.
07 Article 7 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage formellement à :
- Utiliser la Plateforme et l'Application Cliente conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, ni perturber ou tenter de saturer les serveurs.
- Assurer la connectivité réseau et Internet de ses équipements Nexus System.
- Fournir et maintenir à jour une adresse email valide pour son Compte.
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constatée à l'équipe technique.
- Conserver ses identifiants confidentiels et ne pas céder son accès à des tiers non autorisés.
08 Article 8 – Disponibilité et qualité des Services
8.1 Engagement de disponibilité
S'agissant d'un projet académique et expérimental, Nexus System s'efforce de maintenir la plateforme accessible mais ne garantit aucun engagement de niveau de service (SLA) ni aucun taux de disponibilité de la Plateforme.
8.2 Maintenance
Des opérations de maintenance ou d'évolution technique peuvent interrompre temporairement le service à tout moment. L'équipe s'efforcera d'informer les utilisateurs par email ou notification au préalable dans la mesure du possible.
8.3 Limites
La collecte et la restitution dépendent de l'accès Internet de l'Utilisateur. Le projet décline toute responsabilité en cas de panne de réseau tiers ou d'infrastructures d'hébergement.
09 Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Cloud Nexus System et de l'Application Cliente (interfaces, codes source, designs, logos, bases de données, algorithmes, documentations) sont la propriété exclusive du projet étudiant Nexus System et sont protégés par le droit d'auteur.
L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, révocable et personnelle, excluant toute exploitation commerciale ou industrielle.
Les données générées par les équipements de l'Utilisateur demeurent sa propriété. L'Utilisateur concède toutefois au projet Nexus System le droit d'utiliser et d'agréger ces données à des fins d'analyse, d'exécution des services de supervision et d'amélioration technique.
10 Article 10 – Responsabilité
10.1 Responsabilité de Nexus System
La Plateforme étant fournie à titre expérimental, pédagogique et gratuit, le projet Nexus System exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, perte d'exploitation, ou désagrément lié au fonctionnement ou aux dysfonctionnements de la Plateforme ou des équipements associés.
10.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services et du pilotage à distance de ses équipements de piscine. La supervision en ligne ne saurait se substituer à un contrôle physique rigoureux et régulier des installations.
10.3 Force majeure
Le projet ne pourra être tenu responsable des pannes résultant de cas de force majeure, d'attaques informatiques d'envergure, de pannes générales du réseau Internet ou d'incidents d'hébergement.
11 Article 11 – Durée, résiliation et suspension
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment depuis son espace ou en contactant le support par email.
S'agissant d'un projet étudiant temporaire et académique, Nexus System se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, d'arrêter définitivement les serveurs et les services de la Plateforme à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée par l'Utilisateur.
12 Article 12 – Tarification et facturation
L'accès au Cloud Nexus System et aux Services de base est actuellement entièrement gratuit, le projet étant déployé dans un but uniquement pédagogique et expérimental.
13 Article 13 – Modifications des CGU
L'équipe du projet se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions de la Plateforme ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue des services vaut acceptation tacite des modifications.
14 Article 14 – Dispositions générales
14.1 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
14.2 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
14.3 Contact
Pour toute question ou demande de support relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le projet par email à l'adresse de contact unique : info@nexus-system.fr.